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CE QUI SUIT EST LA DESCRIPTION DES CONDITIONS SELON LESQUELLES VOUS ÊTES AUTORISÉ À ACCÉDER ET À UTILISER LES SITES WEB. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT TOUTE UTILISATION OU ACCÈS AUX SITES WEB. ACCÉDER AUX SITES WEB REVIENT À ACCEPTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE NE PAS ACCÉDER OU DE NE PAS UTILISER LES SITES WEB. Votre utilisation ou votre accès aux sites web est également soumis à toutes les lois et réglementations en vigueur. Les pratiques de PREOSOFTWARE.COM relatives à la confidentialité et aux informations personnelles sont définies dans notre Politique de confidentialité, disponible via le lien suivant : fr.preosoftware.com. Nous vous encourageons à le lire attentivement.

PREOSOFTWARE.COM fournit des services (les « Services ») spécifiques sur ses Sites Web et se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ces Services et peut aussi modifier ce Contrat à tout moment en publiant un nouveau contrat en lieu et place de celui-ci. Veuillez consulter le présent Contrat régulièrement, en cas de modification. PREOSOFTWARE.COM publiera l'avis de modification du Contrat sur les Sites Web fr.preosoftware.com pendant 30 jours suivant celle-ci. Le Contrat modifié prendra effet automatiquement après publication. Votre utilisation continue des Sites Web à la suite de la publication du Contrat modifié et de son avis de modification signifie que vous acceptez les conditions de ce Contrat, tel qu'il a été modifié. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions du Contrat modifié, vous devez cesser toute utilisation des Sites Web et des Services. Ce Contrat ne peut pas être modifié d'aucune autre façon. Ce Contrat a été modifié pour la dernière fois le 30 novembre 2006.

Dans le cadre du présent Contrat :

Le terme « Contrat » signifie les présentes Conditions d'utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment ; et

« PREOSOFTWARE.COM » signifie Preo Software Inc.

A.     SERVICES

Vous reconnaissez que PREOSOFTWARE.COM ne saurait être tenu responsable de tout retard ou indisponibilité de l'un des Sites Web ou des Services, que ce soit par un acte ou une omission de PREOSOFTWARE.COM ou d'un tiers.

B.     ACCÈS

Pour accéder et utiliser l'un des Sites Web et/ou Services, vous acceptez d'être soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Tout autre accès ou utilisation constituera une intrusion dans les systèmes informatiques de PREOSOFTWARE.COM, une violation de la propriété intellectuelle de PREOSOFTWARE.COM et une utilisation illicite des ressources de PREOSOFTWARE.COM.

C.     LICENCE

En acceptant les Conditions d'utilisation, vous recevez tacitement une autorisation non-exclusive et non-cessible pour utiliser et accéder aux Sites Web et aux Services.

D.     OBLIGATION DE PREOSOFTWARE.COM

Si vous n'êtes pas satisfait par l'un des Services, veuillez nous contacter à l'adresse support@preosoftware.com pour que nous étudiions le problème.

E.     MATÉRIELS TIERS ET LIENS EXTERNES

Les Sites Web et/ou les Services ou des tiers peuvent publier des liens vers d'autres sites ou ressources Web. Parce que PREOSOFTWARE.COM ne possède aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que PREOSOFTWARE.COM n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, n'est pas garant ou responsable de tout contenu, publicité, produits, services ou autres présents ou disponibles via ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que PREOSOFTWARE.COM ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou prétendument causés par ou en relation avec l'utilisation ou l'application de tout contenu, produit ou service disponible sur ou via l'un de ces sites ou l'une de ces ressources.

F.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PREOSOFTWARE.COM possède des droits de propriété protégés sur ces logiciels et sites Web, y compris sur les droits d'auteur et sur les marques. Vous ne pouvez pas modifier, copier, publier, rééditer, transmettre, vendre, créer des travaux dérivés, afficher ni exploiter de quelque façon que ce soit l'un des Services ou tout contenu des Sites Web excepté à des fins d'utilisation des Services et d'affichage des Sites Web pour un usage personnel uniquement.

G.     EXONÉRATION DE GARANTIE

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES ET DES SITES WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET LES SITES WEB SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. PREOSOFTWARE.COM DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION IMPLICITES, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET CELLES AUTORISÉES PAR LA LOI. PREOSOFTWARE.COM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LES SITES WEB OU SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, OU QUE L'UTILISATION DES SITES WEB OU DES SERVICES SERA ASSURÉE DE FAÇON ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE ET SANS ERREUR ; PREOSOFTWARE.COM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUE VOUS OBTIENDREZ DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES SITES WEB, QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DES SITES WEB OU DES SERVICES OU QUANT À LA CORRECTION DE LEURS DÉFAUTS.

H.     LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

PREOSOFTWARE.COM NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL OU SPÉCIAL, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DU DÉFAUT DE CAPACITÉ D'UTILISATION DES SITES WEB OU DES SERVICES, DU COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU RÉSULTANT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU, DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE OU PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DES SITES WEB OU RÉSULTANT D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI, DE L'ALTÉRATION DES COMMUNICATIONS OU DES DONNÉES DE L'UTILISATEUR, MÊME SI PREOSOFTWARE.COM A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

I.     FIN DE DROITS

PREOSOFTWARE.COM se réserve le droit, à la seule discrétion de PREOSOFTWARE.COM, de déterminer si oui ou non votre comportement est cohérent avec le contenu et l'esprit des présentes Conditions d'utilisation. PREOSOFTWARE.COM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou d'interdire tout accès ou utilisation en cours ou futur des sites Web et/ou des Services si votre comportement est jugé incohérent avec les présentes Conditions d'utilisation.

J.     COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Vous êtes le seul responsable du contenu de vos communications par le biais des Services. Votre utilisation des Services est soumise à toutes les lois et réglementations en vigueur sur le plan local, fédéral, national ou international.

Vous acceptez de ne pas utiliser ces Services à des fins illégales.

Vous acceptez de ne pas transmettre via les Sites Web ou les Services tout contenu illicite, frauduleux, diffamatoire, abusif, dangereux, nuisible, vulgaire, obscène, pornographique ou par ailleurs inacceptable de tout type ou toute nature.

Vous acceptez de ne pas transmettre tout contenu encourageant un comportement qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou violerait les lois ou réglementations en vigueur sur le plan local, fédéral, national ou international.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites Web ou les Services dans le but de commettre un acte répréhensible ou une fraude ou tout acte qui enfreindrait les droits d'un tiers, y compris le droit à la vie privée.

Toute tentative d'obtention d'un accès non autorisé à un système informatique est interdite.

Vous acceptez de ne pas utiliser un robot ou tout autre moyen automatique pour rechercher ou contrôler le contenu des Services ou des Sites Web. Vous consentez également à ne pas utiliser tout moyen automatique, y compris des logiciels, pour interférer ou tenter d'interférer avec les logiciels et les sites Web de PREOSOFTWARE.COM ou avec leur utilisation par d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas provoquer une charge déraisonnable sur les logiciels de PREOSOFTWARE.COM ou ses systèmes informatiques.

K.     MESSAGES DE L'UTILISATEUR

PREOSOFTWARE.COM peut vous autoriser à envoyer des informations vers les Sites Web. Vous acceptez de faire en sorte que toutes ces informations soient exactes, véridiques et conformes aux termes du présent Contrat.

Toutes ces informations seront soumises à une vérification de la part de PREOSOFTWARE.COM avant leur publication sur les Sites Web. PREOSOFTWARE.COM se réserve le droit de refuser la publication d'une information ou d'un lien, ou peut demander leur suppression pour quelque raison que ce soit, laissée à sa seule discrétion.

La publication par PREOSOFTWARE.COM d'une information ou d'un lien ne signifie pas que PREOSOFTWARE.COM confirme la conformité de ceux-ci avec le présent Contrat ou que PREOSOFTWARE.COM est d'accord avec le contenu de l'information ou du lien.

Si PREOSOFTWARE.COM peut vérifier toutes les informations qui lui sont envoyées, cela ne signifie pas que toutes les informations et tous les contenus tiers auxquels un lien peut conduire sont vérifiés de façon exhaustive. De plus, ces informations peuvent devenir incorrectes avec le temps ou le site Web d'un tiers peut changer entretemps. Malgré la vérification de PREOSOFTWARE.COM, ce dernier ne saurait être tenu responsable des informations tiers publiées sur les Sites Web et de la confiance excessive que vous placeriez en elles. Par ailleurs, vous acceptez d'indemniser PREOSOFTWARE.COM et les autres utilisateurs pour toute perte ou tout dommage que pourrait subir PREOSOFTWARE.COM ou un autre utilisateur résultant de la publication d'une information ou d'un lien envoyé par vos soins.

Concernant les messages, informations, données, graphiques, photographies, images, idées créatives, concepts, conseils de savoir-faire, techniques, suggestions ou améliorations ou tout autre contenu que vous pourriez transmettre, soumettre, publier ou charger sur les Sites Web et/ou en relation avec un des Services (chacun étant appelé ici « Message »), vous accordez, en transmettant ou en chargeant ce Message, à PREOSOFTWARE.COM un droit ou une licence perpétuelle, libérée de tout droit, mondiale, non-exclusive, cessible et irrévocable pour l'utilisation, la reproduction, la modification, la publication, la traduction, l'utilisation pour des travaux dérivés et la distribution dudit Message dans quelque but et sous quelque forme que ce soit. Cette licence est accordée automatiquement et aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit, ne vous sera due. En envoyant un tel Message, vous signifiez et garantissez que vous avez le droit de soumettre celui-ci et d'en accorder la licence, comme décrit ci-dessus. De temps à autre, PREOSOFTWARE.COM peut solliciter de tels Messages de la part de ses utilisateurs. Les Messages fournis en réponse à une telle demande de la part de PREOSOFTWARE.COM sont assujettis aux mêmes conditions d'octroi de licence à PREOSOFTWARE.COM que celles énoncées précédemment.

L.     ANNONCEURS ET REPRÉSENTANTS

Toute correspondance ou transaction avec, ou toute participation à la promotion d'annonceurs et représentants tiers proposés sur ou via les Services ou les Sites Web, incluant le paiement et la fourniture de produits et services connexes, et toutes les autres conditions, termes, garanties ou représentations associés à de telles transactions, n'intéressent que vous et ledit annonceur et/ou représentant. Vous reconnaissez que PREOSOFTWARE.COM ne saurait être tenu responsable de toute perte ou tout dommage d'aucune sorte résultant de telles transactions ou de la présence de ces annonceurs ou représentants sur les Sites Web ou en relation avec les Services. Toute transaction avec des représentants ou annonceurs tiers apparaissant sur les Sites Web ou en relation avec les Services, y compris le magasin PREOSOFTWARE.COM, doit se faire à vos propres risques.

M.     INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de protéger PREOSOFTWARE.COM, ses parents, partenaires, filiales, affiliés, directeurs, associés, responsables, représentants, agents et employés, successeurs et ayant-droits, de toute plainte ou action d'un tiers, y compris de tous les frais juridiques d'un avocat, ainsi que sa propre base de clientèle, successive à ou résultant de votre utilisation des Services ou des Sites Web, de la violation des présentes Conditions d'utilisation de votre part ou de votre violation de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'une personne, d'une entité ou d'un autre utilisateur. 

N.     CONTRAT INDIVISIBLE

Ce Contrat constitue le contrat indivisible entre vous, l'utilisateur, et PREOSOFTWARE.COM et remplace tout accord précédent entre les parties, relatif au sujet susmentionné et il ne peut exister aucune autre déclaration, représentation, garantie, engagement ou contrat, écrit ou verbal, express ou implicite, entre les parties ici présentées, sauf mention contraire dans le présent Contrat.

O.     EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Tout défaut d'application, d'exercice ou de respect des droits ou des dispositions des présentes Conditions d'utilisation par PREOSOFTWARE.COM ne saurait être interprété comme une exonération ultérieure de ces droits ou dispositions du même type ou d'un type différent.

P.     RÉSILIATION

Si vous contestez l'une des Conditions d'utilisation ou toute modification ultérieure de celles-ci ou si vous n'êtes plus satisfait des Services ou Sites Web, pour quelque raison que ce soit, votre seul recours immédiat consiste à : (1) cesser d'utiliser les Services et Sites Web ; (2) résilier ou mettre fin à tout enregistrement, adhésion et/ou abonnement liés à ces Services, le cas échéant.
Malgré la résiliation de ce Contrat et quelle qu'en soit la raison, les dispositions du présent Contrat relatives à la propriété intellectuelle, à l'exonération de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et aux lois applicables restent valables après résiliation.

Q.     LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions d'utilisation, la relation entre vous et PREOSOFTWARE.COM, votre utilisation des Sites Web et des Services et la résolution de tout litige survenant entre les parties doivent être régis par et effectués dans le respect des lois de la Province de l'Alberta et de celles du Canada applicables ici (sans tenir compte des principes régissant les conflits de lois). PREOSOFTWARE.COM et vous acceptez de soumettre à la juridiction exclusive de la Province de l'Alberta tout conflit s'inscrivant dans le cadre du présent Contrat ou en relation avec les Sites Web ou les Services. En dépit de la clause qui précède, l'une ou l'autre des parties peut s'adresser à une autre juridiction compétente pour toute mesure de redressement par voie d'injonction ou tout autre recours légal ou équitable.

R.     AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide ou non exécutoire, la disposition en question doit être supprimée du présent Contrat et les dispositions restantes gardent force.

S.     TITRES

Les titres sont utilisés pour référence uniquement et ne doivent pas servir dans l'interprétation de ce Contrat.

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